Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de Les saisons de Jenni. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur Les saisons de Jenni

entreprise immatriculée en France.

SIRET : 10739007200018

Adresse : 26E rue de la société française 18100 Vierzon

E-mail : lessaisonsdejenni@gmail.com

2. Produits Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les réglages de l’écran utilisé par le client et ne peuvent engager la responsabilité de Les saisons de Jenni.

3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les saisons de Jenni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client une fois la commande enregistrée. Les saisons de Jenni se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de non-paiement, de litige antérieur ou de toute situation exceptionnelle rendant l’exécution de la commande impossible.

5. Paiement Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Les saisons de Jenni.

6. Livraison Les commandes sont préparées avec soin puis expédiées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Les saisons de Jenni ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable exclusivement au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.

7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

8. Disponibilité Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées seront remboursées.

9. Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus du site, notamment les illustrations, cartes postales, photographies, textes, logos et créations graphiques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Les saisons de Jenni, est strictement interdite.

10. Données personnelles Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Garanties légales Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

12. Force majeure Les saisons de Jenni ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

13. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, conformément aux règles de droit applicables.